CHARTE DE FONCTIONNEMENT


Présentation de la MAM:

La loi du 9 Juin 2010 autorise la création de Maison d'Assistantes Maternelles.Il s'agit d'un mode d'accueil innovant qui permet le respect du rythme de chaque enfant.


Notre adresse :

Villa quai du Port ,Traverse de Béziers,34440 Colombiers

Téléphone :


Nous disposons d'une association, « Il était une fois ... » qui permet la gestion de la MAM. 

Les assistantes maternelles:

L'équipe de la MAM « Quatre notes de bonheur» se compose de quatre assistantes maternelles :

Puchades Françoise : 06 21 74 07 52

 Rougé Marie Stella: 06 71 80 61 88

Potier Cécile: 06 47 79 70 54 

Mellet Laetitia: 06 69 24 30 65


Il est aussi possible de joindre la MAM via l'adresse mail suivante: quatrenotesdebonheur@hotmail.com


Capacité d'accueil:

     La MAM se compose de 4 assistantes maternelles qui ont respectivement 3 enfants à chargent simultanément de 0 à 18 ans.

L'accueil peut se faire à temps complet, temps partiel ou en garde occasionnelle en fonction des besoins, des disponibilités et des agréments de chacune.

 Pour un point de vue organisationnel de transport avec nos autres accueils, nous n'effectuerons pas de prise en charge périscolaire sauf mercredi et vacance scolaire.


Tarifs horaires des assistantes maternelles:

Taux horaire net 4,20 € /heure
Indemnités d'entretien 4.00€/ jour


Charges et entretien:

Le tarif des frais de charges et d'entretien est de 4.00€ par jour d'accueil et par enfant. 

Ces frais permettent de contribuer en partie au paiement des charges de la MAM mais également à l'achat du matériel pédagogique (jouets, fournitures pour les activités), du matériel de puériculture et d'entretien.


Les horaires et jours d'ouvertures:

La MAM est ouverte du lundi au vendredi de 7h00 à 19h.


La Délégation:

La délégation ne sera pas effectuée pour l'arrivée de l'enfant ni pour les sorties .
Elle sera uniquement réalisé au sein de la MAM pour le bon fonctionnement de celle-ci.


Fermeture de la MAM

Chaque assistante maternelle dispose de 5 semaines de congés reparties de la manière suivante :

 1 semaine aux vacances de Noël, 

2 semaines aux vacances d'été 

2 semaines choisies par l'assistante maternelle.


En fonction des congés des parents et des assistantes maternelles, les dates seront transmises à chacun, au plus tard, le 1er mars de chaque année. 

Elles seront rappelées à l'attention des parents un mois à l'avance par voie d'affichage.

La MAM sera aussi fermée les week-ends et jours fériés.

À savoir que si elles ne disposent que d'un contrat, les assistantes maternelles sont chacune dans l'obligation de suivre les vacances de leurs employeurs respectifs.


Conditions d'accueil:

1er contact :

Le parent rencontre l'assistante maternelle référente et visite le lieu d'accueil. 

Un contrat de travail et d'accueil est établi entre l'assistante maternelle et le parent-employeur. 

Des discutions sur les attente des parents et habitudes de leur enfants sont abordé pour faire plus ample connaissance.

Un contrat de travail et d’accueil peuvent ensuite être mis en place. 


A noter que:

Comme pour toutes assistantes maternelles, des temps d'absences OBLIGATOIRE (pour un suivi de formation) par La DPMI seront prévus et annoncé en avance.
Cela sera spécifié dans le contrat. 

Chacune de nous peut être également amenée à passer, à son bon vouloir, diverses formations qui permettrons d'évoluer, de s'informer, d'apprendre toujours plus sur le domaine de l'enfant.  Celles ci seront annoncé en temps et en heure aux parents concernés. 



La période d'adaptation :

La période d'adaptation est instaurée dans l'intérêt de l'enfant. Elle est nécessaire afin de permettre son intégration avec l'assistante maternelle et au sein de la MAM.

Cette période est importante pour son bien-être et son épanouissement.

Tous les enfants accueillis ont un temps d'adaptation progressif. Ce temps rémunéré s'échelonne selon les possibilités des parents.

Pour une bonne adaptation, l'assistante maternelle se référera au contrat d'accueil de l'enfant.



Absence et retard:

En cas de retard à l'arrivée ou au départ de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir par téléphone le plus tôt possible.En cas d'absence, il convient d'en avertir l'assistante maternelle, dès l'heure d'ouverture de la MAM. Toute absence non prévue au contrat sera facturée (cf.: convention nationale des assistantes maternelles).

A l'exception de:

- Hospitalisation de l'enfant (14 jours consécutifs)

- Maladie de l'enfant avec certificat médical remis sous 48h (10 jours annuels)

- De fermeture exceptionnelle de la MAM.



Absences pour maladie, congé maternité, congé parental de l'assistante maternelle :

L'assistante maternelle devra prévenir dès que possible d'une absence imprévue, à la fois les parents employeurs et les autres assistantes maternelles ainsi que la DPMI. 

Les parents devront alors trouver un autre moyen d'accueil. Ils pourront se renseigner auprès de la DPMI de l'Hérault et du RAM de Maureilhan. 

L'absence pour maladie, maternité ou congé parental ne rompt pas le contrat de travail mais en suspend l'exécution. Ces situations imposent aux parents employeurs de trouver un autre mode d'accueil et d'établir si besoin de nouveaux contrats de travail.



Santé:


Vaccinations:

Un enfant (né à partir de janvier 2018) accueilli en MAM doit avoir les 11 vaccinations obligatoires.

Nous devons en faire le suivi. Si celles-ci ne sont pas respectées, cela sera alors un motif de rupture de contrat. 

Une demande de photocopie du carnet de vaccination ou une ordonnance qui stipule que les vaccins son bien à jour sera demandé.


Maladies:

Si au cours de la journée, l'assistante maternelle constate un changement dans le comportement de l'enfant, comme par exemple : manque d'appétit, s'il est chaud au toucher, diarrhée, vomissement... les parents seront alors immédiatement avertis.

En cas de fièvre, au delà de 38.5°C, l'assistante maternelle rentre en contact avec les parents pour les informer mais est habilitée à administrer un antipyrétique sur ordonnance. L'ordonnance sera réactualisée tous les 6 mois.


Projet d'accueil individualisé (P.A.I):

Le PAI est d'abord établie lors d'une réunion en amont en coordination la puericultrice et les parents pour un bon apprentissage du protocole à suivre en fonction de la pathologie de l'enfant.

Il s'agit d'un document particulier permettant la prise en charge d'enfant porteur de maladie chronique ou spécifique.

Les parents s'engagent à fournir à l'assistante maternelle tous les renseignements d'ordre médical nécessaires, comme les convulsions hyper-thermiques, asthme, allergies....


Maladies contagieuses:

Pour toutes maladies contagieuses tel que la grippe, la gastro-entérite, la conjonctivite ainsi que la pédiculose, l'enfant ne sera pas accepté au sein de la MAM. 

Cependant pour les maladies à éviction et tout autres pathologies, l'enfant ne sera pas accepté sans avoir reçu un premier traitement.


En cas d'accident:

L'assistante maternelle alerte les secours (le SAMU: 15) puis prévient les parents ou les personnes autorisées en cas d'urgence (si les parents ne sont pas joignables). 

De plus, l'assistante maternelle contactera la DPMI de l'Hérault pour tenir informés ses services de la situation.


Rupture de contrat:

Il existe deux types : le licenciement (retrait enfant) ou démission  

Licenciement:

Si le contrat de travail est interrompu avant la fin de celui-ci, les parents sont tenus d'avertir l'assistante maternelle par courrier recommandé avec AR. La date de la première présentation du courrier fixe le point de départ du préavis (Les motifs ne sont pas obligatoires).  

A savoir:
· 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté avec l'employeur.
· 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur.
· La période de préavis ne s'accumule pas avec la période de congé payé.
· Si le préavis n'est pas effectué la partie responsable doit tenir ses engagements de paiement du contrat.


Demission:

Si le contrat de travail est interrompu avant la fin de celui-ci, l'assistante maternelle est tenue d'avertir le parent par courrier recommandé avec AR. La date de la première présentation du courrier fixe le point de départ du préavis (les motifs ne sont pas obligatoires)

Les conditions sont les mêmes en cas de rupture à l'initiative du parent employeur.


Suite à la rupture du contrat à l'initiative des deux parties, sauf en cas de faute lourde, l'assistante maternelle a droit à une indemnité compensatrice correspondante à la rémunération des congés dus.

Documents à remettre à l'assistante maternelle en cas de rupture de contrat:
· Bulletin de salaire
· Certificat de travail
· Attestation pole emploie

Le trousseau à fournir par les parents:

Pour des raisons d'organisation, d'hygiène et de bien-être de l'enfant, les familles devront apporter un sac comprenant:

Des couches, crème pour le change, brosse à dent/dentifrice...

· Un change complet étiqueté de son prénom (chausson, body, slip, culotte, pantalon, haut..) en fonction des saisons

· Lait (1er ou 2ᵉ âge)

· Le «doudou», sucette

· Un thermomètre

· Le médicament contre la fièvre prescrit par le médecin traitant avec l'ordonnance datant de moins de 6 mois.


Les assistantes maternelles fournissent:

Les cotons de toilette, serviette de toilette, gants jetables pour les changes, les turbulettes, draps, couvertures ainsi que serviettes de tables et bavoirs.


Rappel

· Aucun objet de valeur ou jouet ne doit être apporté.

· Les bijoux et vêtements portant des cordons ne sont pas admis pour des raisons de sécurité

· Les assistantes maternelles déclinent toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol.



Communication avec les parents :

Dans l'intérêt du bien-être de l'enfant il est demandé aux parents de transmettre les informations utiles à l'assistante maternelle dès l'arrivée de l'enfant : administration de médicament antipyrétique, vomissement ou diarrhée, s'il a reçu un vaccin, changement               « perturbateur » dans l'environnement de l'enfant. Ceci dans le but d'apporter la réponse adéquate à l'état de santé de l'enfant. Réciproquement les transmissions sur le quotidien de votre enfant à la MAM est faite à son départ.


Les informations générales sont affichées à l'entrée de la MAM. Les parents peuvent à tout moment en discuter et prendre rendez-vous avec leur assistante maternelle référente.


Les parents sont responsables de leur enfant durant tout le temps de leur présence dans la maison.


Les assistantes maternelles sont garantes des règles et interviennent si une personne (adulte ou enfant) ne respecte pas le règlement de fonctionnement.
Le téléphone ainsi que le mail seront des moyens qui nous permettrons de communiquer.



La rémunération : Participation financière des familles:

La déclaration: 

Elle s'effectue par les parents par le biais de Pajemploi. Ils s'occupent du paiement, de la mise en place du prélèvement à la source, de la déclaration et du bulletin de salaire. 

Le RAM peut conseiller et aider les parents pour ces démarches.


La composition:

D'un salaire de base mensuelle pour chaque famille. A celle ci se rajoute une part variable qui concerne les heures supplémentaires, le tarif entretien, les congés payés et le traiteur. 

Le salaire est versé uniquement par virement bancaire par le biais de pajemploi.  


L'organisation quotidienne


Accueil d'arrivée et de départ:

Ce temps d'échange est effectué par l'assistante maternelle référente. 

Nous mettons à leur disposition des casiers et portes manteaux de couleurs différentes pour chacune d'entre nous.

Tous les enfants ont également un carnet de transmission, qui fait le lien entre la maison et la M.A.M pour noter les éléments ou événements importants. L'échange oral est aussi privilégié.

Puis lorsque ce temps d'échange a eu lieu, l'enfant et son parent se disent au-revoir, au travers de rituels propre à chacun (maternage si besoins de consolation, câlin à doudou, aller jouer, au-revoir à la fenêtre...).

Au moment du départ, les transmissions sont faites oralement aux parents sur le déroulement de la journée de leur enfant (déjà inscrit sur le cahier de transmission).


Les repas et le goûter:

Pour des raisons de disponibilité envers les enfants, nous proposons aux parents d'apporter les repas et goûter ou de passer par l'assistante maternelle pour faire appel à un traiteur (cf. devis traiteur).

Celle ci passera elle même la commande avec un délai de 24H en cas d'annulation, pour le repas et/ou le goûter. La facturation du traiteur est au nom de la MAM, c'est donc l'assistante maternelle référente qui s'occupera de la remettre aux parents employeurs. 


Au moment du repas:

Ayant dans cette maison une petite cuisine, une seule assistante maternelle peut y être. Nous avons donc pris la décision commune que chacune aura son espace défini pour le repas et goûter des enfants. (Table et chaises hautes par assistante maternelle). 

Pour se faire, des espaces dédiés seront établi dans la pièce de vie et permettront un repas pris dans l'harmonie. La cuisine permet à chaque assistante maternelle, selon son désir, d'être seule avec ses enfants pour permettre un échange différent et individuel.


Les petits: Les rythmes individuels sont respectés, les repas et goûter sont donnés dans les bras pour les biberons et dans les transats ou une chaise haute selon le développement moteur de l'enfant.

 Une cuillère peut lui être proposé s'il le souhaite afin qu'il apprenne à la manipuler.

L'assistante maternelle s'occupe d'un seul enfant à la fois pendant que les autres enfants sont en temps calme (livres, dessins).


Les plus grands: chacune d'entre nous amènera les enfants pour se laver les mains et les installera sur une table adaptée à leur taille.

Nous encourageons l'enfant à goûter pour lui permettre de découvrir de nouvelles saveurs et textures.

En cas de fatigue ou de difficulté, l'assistante maternelle aide l'enfant pour terminer son repas.

Les petits incidents tels que l'assiette ou le verre renversé sont dédramatisés. Le repas reste un moment de plaisir et de convivialité.

En ce qui concerne le stockage des repas, un espace sera dédié à chacune d'entre nous dans le réfrigérateur avec contrôle permanent de la température (entre 0 et 8°C).



Change:

Le confort de l'enfant est essentiel. 

Sa couche est vérifiée et changée régulièrement.

Pour les plus grands nous laissons aux parents l'initiative de la mise en place de la propreté.

Pour aider l'enfant il est important:

· De lui donner le goût de la propreté en le changeant fréquemment.

· Placer le pot dans un lieu repérant (salle de bain, toilettes).

· Mettre des vêtements faciles à enlever et à remettre pour favoriser son autonomie.



Sommeil:

Nous favoriserons un temps calme qui prépare à l'endormissement: berceuse, histoire.... 

Nous respecterons le rythme et rituel propre à chaque enfant. 

Nous créerons un climat sécurisant autour du sommeil, avec des lits personnalisés, doudous, sucettes.


Les petits: Dès que l'enfant montre des signes de fatigues, l'assistante maternelle  lui annonce qu'il va être couché. 

Changer la couche et chercher le doudou et/ou la tétine,quand il en utilise, participent au rituel du coucher. 

Enfin lorsque l'enfant se lève, il peut être installé confortablement dans la pièce de vie. Les bruits familiers et la proximité des assistantes maternelles l'aident à se détendre.


Les grands: Les enfants se déshabillent seuls quand ils le peuvent. Ils sont ensuite accompagnés jusqu'à la chambre et s'installent dans leur lit. 

La lumière est tamisée, le ton de la voix baisse. Si malgré tout il ne dort pas après une demi-heure, nous n'hésitons pas à le relever.

Nous respecterons l'autonomie des plus grands grâce à des lits bas permettant de se coucher et de se lever seul.

L'assistante maternelle veillera a l'endormissement dans la chambre. 

Si un enfant ne désire pas faire la sieste, la prise en charge de la surveillance sera faite par le biais de baby phone.



Sorties :

Chacune sera libre d'effectuer ses sorties selon sa propre organisation et le rythme des enfants.
A cet effet, l'accord préalable écrit des parents aura été sollicité lors de l'inscription.







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